Nous attendions tous les nouvelles modalités de déclaration de nos ruches, vous nous interpellez d’ailleurs régulièrement sur la question : ce sera entre le 1° septembre et le 31 décembre. La FNOSAD nous sollicite pour relayer l’information suivante :
“Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).
La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.
La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).”
Pour l’instant le nouveau Cerfa (imprimé officiel de déclaration des ruches) n’est pas disponible sur le site officiel pour ceux qui ne pourraient faire leur déclaration en ligne. Pour autant il sera produit sur le site dés que possible. Par ailleurs nous le ferons parvenir, par courrier, à nos adhérents qui ne possèdent pas internet.
Vous trouverez ci-dessous une version plus complète sur le sujet : Article déclaration de ruches 2016 (version longue)
Et une version ultra courte mais bien parlante, sous forme d’affiche :