Pour se mettre en conformité avec la réglementation relative à la commercialisation des produits de la ruche, l’un de nos membres et amis a entrepris de demander un SIRET.
Dans ce contexte il a reçu par courrier à entête “EUR” une facture “d’enregistrement intracommunautaire” d’un montant de 264€.
Ce courrier est adroitement présenté pour laisser croire à une origine communautaire et son caractère obligatoire.
Une enquête auprès de la MSA et la lecture attentive de ce courrier permet de tirer les conclusions suivantes:
– la société à l’origine de ce courrier n’a aucun lien avec la communauté européenne. il s’agit d’une société de statut britannique qui, en échange de cette cotisation annuelle, propose un service “imprécis” sur un site … inaccessible.
– une telle cotisation n’entre pas dans la procédure de délivrance du SIRET
Il me semble pertinent de diffuser cette information au sein de notre association pour éviter à nos collègues demandant un SIRET une dépense inutile.
L’obtention d’un numéro SIRET est gratuite et doit être diligentée par l’administration : voir le portail de l’administration française. http://service-public.fr
Ci-dessous le document à ne pas remplir !!
Faux document