Alors que la France allait accorder pour une année supplémentaire, une nouvelle dérogation d’usage des néonicotinoïdes pour l’enrobage des semences, jeudi 19 janvier, la Cour européenne de justice a tranché en concluant que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » !
Fort de cette décision de justice, une fois de plus le Syndicat National d’Apiculture exige que la France s’y conforme et que le ministère de l’Agriculture retire immédiatement son projet de reconduction d’une nouvelle dérogation. Faute de quoi le Syndicat national d’Apiculture saisira à nouveau le Conseil d’Etat comme, il l’avait fait le 26 février 2021 en association avec l’ONG Terre d’Abeilles et le CRIIGEN représentés par Maître Corinne Lepage en déposant un référé liberté en raison des atteintes portées aux libertés publiques par cette dérogation.
A la pointe du combat depuis 1997, Frank Alétru, Président du SNA se félicite de cette décision qui raisonne comme une victoire pour les apiculteurs, pour la biodiversité et pour la santé humaine !
Abeille de France
Retrouvez ici le texte de la décision de justice.