Dés le début de l’année 2014 et avant la fin de celle-ci, il est important et conforme à la philosophie du GDSA 22, de déclarer vos ruches. C’est d’ailleurs maintenant une obligation.
Si j’en juge par les retours qui nous sont parvenus lors des renouvellements d’adhésion vous êtes encore trop nombreux à ne pas avoir différencié le GDS départemental du GDSA 22 : ce n’est pas notre association qui se charge des déclarations de rucher, mais bien le GDS (le sigle est presque le même, pas facile de s’y retrouver, nous en convenons). D’autant que jusqu’à peu notre adresse postale était la même !
Pour autant, que ceux qui se sont trompés cette année se rassurent, je remettrai leur imprimé de déclaration de rucher le jour de l’assemblée générale : un bureau du GDS sera présent le matin lors de l’assemblée, alors profitez en aussi, déclarez vos ruches ce jour là, ce sera fait;
Petit rappel, 2 manières de déclarer vos ruches, sachant que cette déclaration se fait chaque année entre le 1° janvier et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue :
– Déclaration en ligne via le logiciel « Télérucher » :
Des retours nous sont fait comme quoi la procédure ne serait pas toujours efficace. Pour autant, elle permet également de consulter en ligne une déclaration déjà réalisée et d’imprimer, à la demande, le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée.
Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° Siret, obtenu auprès de la chambre d’agriculture. Pour les activités ne relevant pas d’un n° Siret, il est nécessaire d’obtenir un n° Numagrit.
La demande d’un n° Siret doit être déposée avant la première déclaration de rucher, alors que pour le numagrit elle peut se faire avec la première déclaration mais dans ce cas il faut joindre une copie de votre pièce d’identité.
–Déclaration papier via le document Cerfa n°13995*01
Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche. Le document est téléchargeable grâce au lien ci-dessous. Ceux qui ne maîtrisent pas le procédé peuvent s’adresser, pour l’obtenir au :
GDS départemental, 13 rue du Sabot BP 28 Ploufragan 02 96 01 37 00
Et c’est là aussi qu’il faut le renvoyer
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R15642.xhtml