Depuis le 25 mai 2018, Le Règlement Général de Protection des Données n° 2016/679 ou RGPD, publié le 25 mai 2016, s’imposera aux entreprises, organismes et associations présents dans l’espace européen :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Ces dispositions renforcent et précisent les exigences de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 concernant la gestion des données privées, qui sont les informations identifiant une personne physique, tels que nom, prénom, adresses, courriel, numéro de téléphone.
Le fait de constituer des listes de données privées de nos adhérents, TSA, référents, salariés, sous forme informatique ou papier oblige au respect de ce règlement.
De ce fait, le GDSA 22 s’engage à respecter le RGPD :
– Les éléments requis par le GDSA 22 se limitent essentiellement et exclusivement aux données nécessaires :
• identification de l’adhérent (nom, prénom, adresses courriel et postale, téléphone, adresse courriel)
• identification des ruches (nombre, positions géographiques),
• coordonnés bancaires nécessaires pour la comptabilité
– L’adhérent peut, à tout moment, demander à sortir du fichier ou à rectifier les données qu’il contient, en adressant un courrier informatique (contact@gdsa22.fr) ou postal (GDSA22 BP 31 22360 Langueux) ou, lors de la réception de courriels informant des rencontres organisées par l’association, en cliquant sur « se désabonner »
– Afin de signifier au GDSA 22 son accord pour le recueil des données énoncées ci-dessus et/ou la conservation des données déjà recueillies, l’adhérent recevra par courriel ou voie postale, lors du prochain renouvellement d’adhésion, un document à signer et renvoyer attestant de son accord. Faute de recevoir ce document en retour, nous serons contraints, par la loi, d’effacer vos données de nos fichiers.
– Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, le GDSA 22 s’engage à sécuriser, à ne pas divulguer, à ne pas transmettre ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient,
conformément au Règlement Général de Protection des Données n° 2016/679 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données.
A cet effet, vous recevrez par voie informatique ou postale si vous n’avez pas internet, un document à imprimer et à nous retourner signé pour nous donner votre accord sur le recueil dans nos fichiers de vos données personnelles.
Document ci-dessous : RGPD Autorisation données personnelles
Le président du GDSA 22
Christian GUESPIN