Les modalités d’adhésion à l’assurance pour les structures affiliées changent.
Depuis le 1er octobre 2018, la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) au niveau européen a été transposée au niveau national.
En 2024 le fonctionnement actuel ne sera plus possible pour les structures départementales : elles ne pourront plus encaisser l’assurance de leurs adhérents. S’agissant du rôle des syndicats « locaux », ceux-ci ne peuvent être qu’indicateurs, qu’ils soient adhérents ou non au contrat d’assurance. Groupama stipule « le fait d’encaisser les primes entre dans les actes relevant du périmètre de la distribution d’assurance, compte tenu de la définition de L 511-1 Code des assurances (« contribuer à la gestion et à l’exécution » des contrats), et ne peut donc pas être effectué par un indicateur, mais uniquement un distributeur dûment habilité, tel qu’un mandataire d’assurance ».
Il est strictement interdit à toutes structures départementales d’encaisser les cotisations d’assurance.
L’UNAF, désormais mandataire en assurance, grâce au contrat de mandat signé avec Groupama, sera seule habilitée à collecter et encaisser les assurances. Les structures départementales joueront un rôle d’indicateur en assurance. Le règlement (cheque et/ou en ligne) sera basé sur une parfaite coordination entre l’UNAF et ses structures affiliées. Le fonctionnement et la tarification sont en phase de finalisation. Ils vous seront transmis au plus tard début décembre.
Modalités d’adhésion à l’assurance
ASSURES INDIVIDUELS
- Via le bulletin d’abonnement Abeilles et Fleurs à partir du mois de décembre
- En ligne via le site de l’UNAF à partir du 1 janvier 2024.
STRUCTURES DEPARTEMENTALES
- Via l’appel à cotisation envoyé fin novembre comprendra les informations à transmettre aux adhérents conformément au rôle d’indicateurs de la structure départementale
- Chaque adhérent-assuré règlera sa cotisation à l’ordre de l’UNAF
Chaque assuré devra signer le contrat d’adhésion comportant les documents de contractualisation à savoir les conditions générales, le tableau des montants de garantie, franchises et la fiche d’information sur le produit.