Pour se mettre en conformité avec la réglementation relative à la commercialisation des produits de la ruche, l’un de nos membres et amis a entrepris de demander un SIRET.
Dans ce contexte il a reçu par courrier à entête « EUR » une facture « d’enregistrement intracommunautaire » d’un montant de 264€.
Ce courrier est adroitement présenté pour laisser croire à une origine communautaire et son caractère obligatoire.
Une enquête auprès de la MSA et la lecture attentive de ce courrier permet de tirer les conclusions suivantes:
– la société à l’origine de ce courrier n’a aucun lien avec la communauté européenne. il s’agit d’une société de statut britannique qui, en échange de cette cotisation annuelle, propose un service « imprécis » sur un site … inaccessible.
– une telle cotisation n’entre pas dans la procédure de délivrance du SIRET
Il me semble pertinent de diffuser cette information au sein de notre association pour éviter à nos collègues demandant un SIRET une dépense inutile.
L’obtention d’un numéro SIRET est gratuite et doit être diligentée par l’administration : voir le portail de l’administration française. http://service-public.fr
Ci-dessous le document à ne pas remplir !!
Faux document