Vous les trouverez ci-dessous in extenso, ils datent du 3 octobre 2016.
1° L’arrêté ministériel fixe les connaissances et savoir-faire que doit posséder le TSA :
- La capacité à évaluer l’état sanitaire d’une colonie d’abeilles
- La capacité à appréhender un problème sanitaire ou zootechnique et à réaliser le traitement prescrit
L’arrêté donne bien sûr des détails que je vous laisse découvrir, mais ne s’en tient pas uniquement aux connaissances techniques de l’apiculture.
Il demande aussi une bonne connaissance de la réglementation et la gouvernance sanitaire et en particulier sur le PSE (signé par notre GDSA), mais aussi sur les dangers pouvant affecter la qualité des produits de la ruche, les risques liés à l’environnement botanique et saisonnier. Et enfin une certaine maîtrise de l’expression orale et écrite.
Il est aussi précisé qu’ils travaillent sous la responsabilité des vétérinaires.
Arrêté ministériel-20161003-tsa-connaissances
2° Le Décret no 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixe les compétences adaptées à la réalisation d’actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles
L’article 1 précise que les TSA doivent posséder « un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une attestation de formation délivrée par un organisme enregistré », il reprend les dispositions de l’arrêté ministériel quant aux capacités et connaissances à avoir pour être TSA.
Il reprécise que les techniciens sanitaires apicoles, justifiant de compétences adaptées définies par décret, interviennent sous l’autorité et la responsabilité d’un vétérinaire pour des actes précisés par arrêté.
décret d’application suite à L’AM-20161003-tsa-connaissances-apicoles